Sauf stipulation contraire, un projet suit les étapes suivantes :

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1. Cadrage : clarification des objectifs, priorités, parties prenantes, parcours, données, hypothèses et prérequis ;

2. Conception et paramétrage : préparation des spécifications, configuration et intégration des éléments prévus au devis ;

3. Livraison en environnement de recette : mise à disposition des éléments convenus pour tests par le Client ;

4. Recette et procès-verbal de livraison : exécution des tests convenus, traitement des réserves et validation ;

5. Mise en production : déploiement en environnement de production, sous réserve de la validation du Client et des prérequis techniques ;

6. Vérification du service régulier : période limitée de vérification après mise en production, selon les conditions définies au devis.

Le calendrier est indicatif, sauf engagement écrit exprès du Prestataire. Il dépend notamment de la disponibilité des interlocuteurs du Client, de la qualité des données fournies, de l’obtention des accès, de la disponibilité des licences, des décisions du Client et des contraintes des éditeurs ou plateformes tierces.

Tout retard, indisponibilité ou décision tardive imputable au Client peut entraîner un décalage du calendrier, sans engager la responsabilité du Prestataire.

Les livrables sont ceux expressément prévus au devis ou dans une annexe contractualisée. Ils peuvent notamment comprendre une note de cadrage, un cahier de paramétrage, une spécification fonctionnelle, un paramétrage dans un environnement de recette, une matrice de tests, un procès-verbal de livraison, un procès-verbal de recette, une documentation utilisateur ou une restitution d’audit.

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À la livraison, le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés, sauf délai différent prévu au devis, pour :

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• signer le procès-verbal de livraison ou de recette ;

• émettre des réserves écrites, précises, documentées et directement liées au périmètre contractuel ;

• ou demander des précisions complémentaires.

À défaut de retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté, sous réserve que le Prestataire ait mis le Client en mesure de le tester ou de l’examiner.

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Les réserves mineures, c’est-à-dire celles qui n’empêchent pas l’utilisation conforme de la fonctionnalité principale prévue au devis, ne font pas obstacle à la signature du procès-verbal de livraison ni à la facturation correspondante. Elles sont traitées dans un délai raisonnable convenu entre les parties.

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Toute demande excédant le périmètre convenu, y compris une évolution fonctionnelle, une modification d’architecture, l’ajout d’un connecteur, d’un canal, d’une population d’utilisateurs, d’un formulaire, d’un portail ou d’un flux de données, constitue une demande de changement. Elle fait l’objet d’une analyse et, si nécessaire, d’un devis complémentaire.

Le Client s’engage à :

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• désigner un interlocuteur disposant de l’autorité nécessaire pour prendre les décisions et valider les livrables ;

• fournir, dans les délais convenus, des informations exactes, complètes et licites ;

• assurer la disponibilité des personnes participant aux ateliers, tests, formations et validations ;

• obtenir et maintenir les licences, abonnements, accès, autorisations et droits nécessaires auprès des éditeurs ou plateformes tierces ;

• fournir des données dont il garantit la licéité, l’exactitude et le droit d’utilisation ;

• effectuer les tests de recette avec diligence ;

• préserver la confidentialité des accès remis ;

• former et informer ses utilisateurs internes conformément à ses propres obligations ;

• ne pas utiliser les livrables, outils ou recommandations à une finalité illicite ou contraire aux droits de tiers.

Le Client demeure seul responsable de ses choix de gestion, de ses décisions relatives aux donateurs, bénéficiaires, bénévoles, salariés, partenaires ou tiers, ainsi que des actions déclenchées dans ses outils.

Lorsqu’un usage d’intelligence artificielle, d’automatisation ou d’agent est mis en œuvre, le Client demeure responsable de ses finalités, de ses règles de validation humaine, de ses habilitations, de ses contenus, de sa gouvernance et de l’utilisation finale de l’outil.

Les prestations peuvent nécessiter l’utilisation de logiciels, plateformes, connecteurs, services d’hébergement, solutions de paiement, outils de collecte, messageries, plateformes de formulaires, solutions no-code, services d’intelligence artificielle ou autres services exploités par des tiers.

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Ces solutions tierces sont régies par leurs propres conditions contractuelles, politiques tarifaires, règles de disponibilité et politiques de sécurité. Le Client est responsable de leur acceptation, de leur souscription et de leur maintien, sauf stipulation contraire expresse du devis.

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Le Prestataire peut recommander, configurer ou intégrer des solutions tierces, sans être l’éditeur de ces solutions ni garantir leur disponibilité continue, l’évolution de leurs fonctionnalités, le maintien de leurs tarifs, leur compatibilité future, l’obtention ou le maintien d’une licence, ou leur adéquation totale à un besoin particulier du Client.

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Les coûts de licences, abonnements, frais de transaction, services de paiement, frais d’hébergement, crédits d’intelligence artificielle, développements d’éditeur, assistance éditeur ou prestations de tiers ne sont pas inclus, sauf mention expresse au devis.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et toute taxe applicable sont facturées en sus au taux en vigueur.

Le prix total, les éventuels frais, les dépenses remboursables, les licences, le calendrier de facturation et les modalités de règlement applicables au projet sont indiqués au devis.

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Sauf stipulation particulière, les packs d’implémentation sont réglés selon l’échéancier suivant :

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• 30 % à la commande, à titre d’acompte, à réception de facture ;

• 30 % à la signature du procès-verbal de livraison en environnement de recette, ou à l’acceptation tacite prévue à l’article 5 ;

• 40 % à la mise en production, à réception de facture.

Le démarrage du projet est conditionné au paiement de l’acompte et à la satisfaction des prérequis nécessaires.

Les acomptes versés correspondent à une partie du prix des prestations commandées. Ils restent acquis au Prestataire en cas d’annulation ou de résiliation imputable au Client, sans préjudice de la facturation des prestations réalisées, des engagements pris et des frais de tiers non récupérables.

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Toute prestation supplémentaire, demande de changement ou intervention hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation selon le tarif convenu.

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Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

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En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans rappel préalable. Leur taux est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année concernée, majoré de dix points.

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Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due de plein droit. Si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

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Le Prestataire peut suspendre toute prestation en cours en cas de retard de paiement, après notification écrite restée sans effet pendant huit jours calendaires.

Toute demande de report d’un atelier, d’une formation ou d’une intervention doit être adressée au Prestataire au moins cinq jours ouvrés avant la date prévue.

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En cas d’annulation ou de report tardif imputable au Client, le Prestataire peut facturer le temps réservé, les frais engagés et les prestations préparatoires déjà réalisées.

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En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut résilier le Contrat de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

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En cas de résiliation anticipée imputable au Client, le Prestataire facture les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation, le temps engagé et non récupérable, les frais, licences ou engagements de tiers déjà souscrits, ainsi que les livrables réalisés ou en cours de finalisation.

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Les prestations déjà réalisées et les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf manquement prouvé du Prestataire.

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Client peut confier au Prestataire des données à caractère personnel.

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Sauf disposition contraire, le Client agit en qualité de responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite des données personnelles pour le compte du Client.

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Les modalités de traitement, les catégories de données, les finalités, les personnes concernées, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance au Client et les conditions de restitution ou suppression des données sont précisées, lorsque nécessaire, dans un accord de traitement des données ou une annexe dédiée.

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Le Client garantit qu’il dispose d’une base légale pour les traitements qu’il confie au Prestataire, qu’il a informé les personnes concernées lorsque cela est requis et qu’il a accompli les formalités qui lui incombent.

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Le Prestataire ne traite les données personnelles que dans la limite des instructions documentées du Client et des besoins de la prestation.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, méthodes, accès, stratégies, projets, prix et savoir-faire de l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du Contrat.

​

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques sans violation du Contrat, obtenues légitimement d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité, ou dont la divulgation est imposée par la loi, une autorité administrative ou une décision de justice.

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L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq ans après son expiration.

Le Prestataire ne peut utiliser le nom, le logo ou le témoignage du Client comme référence commerciale qu’avec l’accord écrit préalable de ce dernier.

Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, modèles, outils, bibliothèques, configurations génériques, savoir-faire, documents, supports de formation, composants réutilisables et au Diagnostic Générosité Augmentée.

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Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d’un droit non exclusif, non cessible et limité à ses besoins internes d’utiliser les livrables spécifiques remis dans le cadre du projet.

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Les logiciels tiers, licences, applications, connecteurs et plateformes restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

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Le Client demeure titulaire de ses données, de ses contenus, de ses marques et de ses éléments métiers. Il concède au Prestataire le droit limité de les utiliser pour la seule exécution du Contrat.

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Toute cession de droits plus étendue, notamment sur un développement sur mesure ou du code source, doit faire l’objet d’un accord écrit distinct.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à exécuter les prestations avec soin, diligence et conformément aux règles de l’art applicables.

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Le Prestataire ne garantit notamment pas l’augmentation d’un montant de collecte, l’obtention de dons, financements ou partenariats, l’atteinte d’un indicateur d’impact, l’adoption des outils par les utilisateurs, la disponibilité ou l’évolution des solutions tierces, la conformité juridique globale du Client, ni l’absence totale d’erreur ou d’interruption.

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La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’au titre des dommages directs, certains et prouvés résultant d’une faute qui lui serait imputable.

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Sont exclus, dans les limites autorisées par la loi, les dommages indirects, notamment la perte de chance, la perte de données imputable au Client ou à un tiers, la perte de chiffre d’affaires, la perte de dons, le préjudice d’image, la perte d’exploitation, la perte d’opportunité ou le coût de remplacement d’une solution tierce.

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Le montant total de la responsabilité du Prestataire, tous faits générateurs confondus, est plafonné au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur, sans pouvoir excéder le prix hors taxes de cette prestation.

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Cette limitation ne s’applique pas aux cas dans lesquels elle serait interdite par une disposition d’ordre public.

Le Prestataire peut confier tout ou partie des prestations à des sous-traitants ou experts, notamment pour des compétences spécialisées.

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Le Prestataire veille à ce que ces intervenants soient soumis à des obligations appropriées de confidentialité et, lorsqu’ils traitent des données personnelles, de sécurité et de protection des données.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours calendaires, chaque partie peut résilier le Contrat par notification écrite, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et des frais irréversiblement engagés.

Toute modification du Contrat doit faire l’objet d’un écrit accepté par les deux parties.

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Si une clause des CGPS est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables.

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Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir temporairement d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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Les notifications relatives au Contrat peuvent être adressées par courrier électronique aux coordonnées indiquées au devis, sous réserve des formalités particulières prévues par la loi pour certaines notifications.

Le Contrat est soumis au droit français.

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Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat.

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À défaut d’accord amiable dans un délai de trente jours, le litige relève des juridictions matériellement compétentes du Tribunal de Commerce de Nanterre ou Tribunal judiciaire de Nanterre, selon la nature du litige, sous réserve des règles impératives applicables.

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Fait à Levallois-Perret, le …………., en deux exemplaires originaux.

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Pour le Prestataire GenerosIT,         Pour le Client,
Sophie Ankri-Avy, Présidente            (Nom, fonction, signature)

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